CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MONTRES DE LUXE & COLLECTION (MLC)

Il est préalablement précisé que les présentes CGV, comportant quinze (15) articles, régissent exclusivement les ventes réalisées par la société Montres Luxe et Collection (MLC). Ces CGV s’appliquent exclusivement entre la société MLC (et toutes sociétés filiales de MLC) et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site www.montres-luxe-collection.com. Ces CGV s’appliquent pour tous les produits ou services commercialisés par MLC, principalement les montres d’occasions.

Conformément à la loi, tout client, internaute ou pas, peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.montres-luxe-collection.com ou en faire la demande directement auprès de la société MLC. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande auprès de MLC. En passant sa commande, le client accepte expressément les présentes CGV et reconnait en avoir pris connaissance et en accepter tous les termes. L’acceptation de la commande du Client par MLC est matérialisée par l’envoi d’une confirmation de commande au Client, soit par mail ou tout autre moyen de communication existant. A chaque commande, le Client s’engage à vérifier la confirmation de commande et avertir immédiatement MLC de toute erreur ou anomalie dans les 24 heures. En cas de non contestation dans ces délais, MLC livrera le produit conformément à la confirmation de commande.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CGV

Tout client déclare sur l’honneur avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de faire une commande auprès de MLC. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les données fournies par le client et enregistrées par MLC valent preuve des transactions passées entre les clients et Montres Luxe et Collection (MLC)

ARTICLE 2 – CONDITIONS TARIFAIRES

Tous les prix indiqués, pour nos produits, sont des prix publics et s’entendent en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de préparation et d’expédition. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.

MLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant tout produit acheté sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande client. Dans tous les cas, le prix à payer le Client est celui qui est indiqué dans la Confirmation de Commande et la facture correspondante.

Les produits demeurent la propriété de MLC jusqu’au complet paiement du prix par le client. Toute commande est exigible avant la livraison des Produits.

ARTICLE 3 – COMMANDE DE PRODUITS

Le client peut passer sa commande par plusieurs canaux (site internet, téléphone…). Pour les commandes sur le site internet www.montres-luxe-collection.com, Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les commandes sur le site internet se font par le biais d’une connexion sécurisée, via d’un opérateur bancaire de notoriété publique. Nous suivons la sécurité des transactions bancaires avec une attention particulière.

MLC se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur ainsi qu’un justificatif de domicile pour toutes commandes. Ces mesures nous permettent de lutter efficacement contre l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de vos moyens de paiements.

MLC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande du Client, qui a été confirmé par l’envoi d’une confirmation de commande, est considérée comme ferme et définitive, à compter de sa réception par MLC

Toutes modifications d’une commande, pour quelque raison que ce soit, nécessitent l’accord écrit préalable de MLC.

La livraison d’une commande ne sera faite qu’à la réception complète du règlement de la commande par le client.

MLC se réserve le droit pour les commandes venant d’un pays étranger (hors France) avec un règlement présentant un caractère suspect ou frauduleux (carte bancaire suspecte, risque bancaire, risque douanier…) de ne pas procéder à la livraison de la commande comme prévu à l’article 5 du présent CGV

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos produits et les prix affichés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En tout état de cause, tout produit non disponible en stock est considéré comme non disponible à la vente même si il est encore visible sur le site ou le catalogue de vente.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, MLC indiquera dans les plus brefs délais un nouveau délai de livraison ou le remboursement de la commande. Dans ce cas, le Client aura le choix d’annuler sa commande et se faire rembourser ou attendre la disponibilité du produit avec le nouveau délai qui lui aura été indiqué. Par ailleurs en cas d’indisponibilité prolongée d’un produit, MLC peut livrer au Client un autre produit de qualité et de prix équivalents à celui initialement commandé, sous réserve de l’accord exprès du Client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON DES PRODUITS

Toute commande sera traitée à réception du paiement intégral du client. Le délai de validation du paiement et d’expédition de la commande varie en fonction du mode de paiement choisi. En tout état de cause MLC se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison d’une commande s’il persiste un doute sur l’intégrité du paiement par le client.

La livraison des produits commandés se fait à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. MLC ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur dans l’indication de l’adresse de livraison par le client.

Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés à partir de la date de réception du paiement du client (il faut compter 21 jours pour les paiements par chèque bancaire). Ces délais correspondent aux délais d’usage de traitement et de livraison pour la France métropolitaine. Pour toute commande venant de l’étranger, le délai de livraison peut varier suivant différents paramètres (moyen de paiement, pays de livraison, frais de douane…)

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client au 01.82.83.36.92 ou par email à contact@montres- luxe-collection.com

Le Client peut demander l’annulation de sa commande si la livraison de celle-ci n’a pas eu lieu, au plus tard, quinze (15) jours ouvrés après la date de livraison indiquée par MLC, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français, à une erreur dans l’adresse de livraison indiqué par le client, à la non-réception du paiement du client ou à une défaut d’exécution/acheminement par le transporteur en charge de la livraison.

En cas d’acceptation de la demande d’annulation, Dans les dix (10) jours ouvrés suivant la demande d’annulation du client, MLC effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client. Tout dépassement éventuel de la date de livraison dû à un retard d’acheminement ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou Produit manquant, endommagé ou non conforme.

Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées sur le site. Ces tarifs de livraison peuvent être modifiés à tout moment par MLC, mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment

de l’enregistrement des commandes du client.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue au comptant :

• –  soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Cartes Bleues
• –  soit par chèque bancaire (chèque encaissable sur le territoire)
• –  soit par virement bancaire
• –  soit par Paypal ou tout autre système de paiement dématérialisé
• –  soit par American Express sous certaines conditions

  Le chèque ou le virement doivent parvenir à MLC sous 7 jours ouvrables, dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie. MLC avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin. Si le chèque ou le virement ne parviennent pas à MLC sous 7 jours, la commande sera annulée automatiquement

  Toute avance, acompte ou arrhes versés par le client, ne sont plus remboursables passé un délai de 3 mois sans règlement de la totalité de la commande. Dans ce cas, le produit sera remis en vente et MLC gardera l’avance reçu comme dommage et intérêt.

  Si le client ne se présente pas pour retirer son achat dans les 6 mois au show-room MLC (en cas de commande avec retrait en magasin) ou si le client ne se manifeste pas dans les 6 mois en cas d’absence à la livraison du produit (avis de passage du livreur faisant foi), MLC se réserve le droit de remettre en vente le produit et de garder le paiement qui a été reçu. Toutefois MLC s’engage, passé ce délai, à aviser le client par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) avec un préavis de 15 jours pour qu’il récupère sa commande.

  Sauf accord préalable et exprès de MLC pour une prorogation de l’échéance figurant sur la facture, tout retard de paiement entraîne cumulativement : l’exigibilité immédiate et automatique de toutes les sommes dues par le Client, quel que soit le mode de règlement prévu, l’application de pénalités de retard fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance prévue, tout mois commencé étant intégralement dû, la facturation, à titre de clause pénale, d’une somme forfaitaire de 15 euros par dossier. En outre, MLC se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Le montant des intérêts de retard peut être imputé de plein droit, sur toutes remises, ristournes ou rabais spécialement accordés par MLC.

  ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

  Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour demander un remboursement dans les conditions visées aux articles 8 et 9.
  Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que pour l’achat. Toutefois, MLC pourra utiliser un autre mode de paiement sans frais supplémentaire à votre charge avec votre accord.
  Dans le cas d’une réservation avec retrait en boutique ou à un show-room MLC, le délai de rétractation de quatorze (14) jours n’est pas applicable. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif

  Tout remboursement s’effectue au choix par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

  ARTICLE 8 – CONFORMITE DES PRODUITS

  Dans le cadre de notre processus qualité, nous nous engageons à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas vous devez signaler la non-conformité du produit de manière détaillée par écrit (email ou courrier) dans les quarante-huit (48) H suivant la réception du produit et formuler votre demande d’échange dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

  Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés pour les résidents français (hors DOM et TOM) exclusivement.

ARTICLE 9 : SÉCURISATION

Le site www.montres-luxe-collection.com fait l’objet d’un système de sécurisation des moyens de paiements et des données personnelles : Nous utilisons le procédé de cryptage SSL ainsi que l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTS
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Tél.: +33 1 82 83 36 92 (du lundi au vendredi de 09h30 à 19h00)
Adresse show-room MLC – 44 avenue Kleber 75116 Paris (uniquement sur rendez-vous) contact@montres-luxe-collection.com

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site montres-luxe-collection.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MLC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif et sont non-contractuel. Vous devez vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, prendre contact avec nous.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, MLC ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de www.montres-luxe-collection.com celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. En cas d’achats à titre professionnel, MLC n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 13 – GARANTIE

Toutes les montres d’occasion achetées chez MLC sont garanties 1 an à partir de la date figurant sur la facture. Au cours de cette période, MLC s’engage à réparer gratuitement tous défauts de fabrication majeure existants au moment où la montre est livrée.
Toutefois, la garantie d’une montre ne couvre pas : un problème causé par un accident, un problème causé par l’eau, un problème causé par une manipulation incorrecte, un problème causé par un manque de soin ou des interventions de tiers

non autorisés ainsi que d’éventuels dommages consécutifs qui y sont dus, un problème causé par l’usure ou l’endommagement de la pile, du bracelet, du boîtier et du verre, des poussoirs et de la couronne.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français du ressort du siège social de la société MLC seront seuls compétents.

ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES

MLC s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, considérées comme confidentielles, que vous lui communiquez. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de MLC, notamment par les lettres d’informations auxquelles vous vous serez abonnés. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne: contact@montres-luxe-collection.com ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

Montres Luxe Collection
service client, 44 avenue Kleber 75016 Paris

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